Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site Business Plan Pro, accessible à l’adresse businessplan-pro.com, est édité et exploité par :

BrainRises Studio LLC
Limited Liability Company constituée dans l’État du Wyoming, aux États-Unis.

Nom commercial : Business Plan Pro
Registre d’immatriculation : Wyoming Secretary of State
Numéro d’immatriculation — Filing ID : 2025-001724282
Date de constitution : 17 juillet 2025

Adresse officielle :
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
United States

Représentante légale : Asmaa Latmani

Email : contact@businessplan-pro.com
Téléphone : +32 471 17 47 04

Le numéro fiscal fédéral américain EIN de la société n’est pas publié sur le site.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Asmaa Latmani
Fondatrice de Business Plan Pro et représentante de BrainRises Studio LLC.

Pour toute demande concernant le contenu du site :

Email : contact@businessplan-pro.com

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Cyprus

Contact : compliance@hostinger.com

4. Objet du site

Le site Business Plan Pro présente et commercialise des prestations de création et de structuration de business plans professionnels.

Ces prestations peuvent notamment être destinées à :

structurer un projet entrepreneurial ;
préparer une demande de financement ;
présenter un projet à une banque ou à un investisseur ;
constituer un dossier destiné à une administration ;
accompagner une demande de visa, de résidence ou de subvention ;
préparer une stratégie de lancement ou de développement.

Le contenu et les livrables varient selon l’offre sélectionnée, les informations communiquées par le client et les besoins du projet.

5. Absence de garantie de décision externe

Business Plan Pro s’engage à fournir les prestations et les livrables définis dans l’offre choisie et dans les conditions contractuelles applicables.

Toutefois, la création d’un business plan ne constitue pas une garantie :

d’obtention d’un financement ;
d’acceptation par une banque ;
de décision favorable d’un investisseur ;
d’obtention d’une subvention ;
d’acceptation d’une demande de visa ou de résidence ;
d’approbation par une administration ;
de réussite commerciale ou financière du projet.

Ces décisions relèvent exclusivement des banques, investisseurs, administrations, organismes de financement et autres autorités ou partenaires concernés.

6. Exactitude des informations fournies

Les business plans sont notamment préparés à partir des informations, documents, hypothèses et données transmis par le client.

Le client est responsable de l’exactitude, de la sincérité, de la légalité et de l’exhaustivité des informations qu’il communique.

Business Plan Pro peut demander des précisions ou des documents complémentaires lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la prestation.

Les prévisions financières sont fondées sur des hypothèses et ne constituent pas une promesse ni une garantie de résultat futur.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site, notamment :

les textes ;
la structure du site ;
l’identité visuelle ;
les éléments graphiques ;
les modèles ;
les méthodologies ;
les présentations ;
les tableaux ;
les exemples de livrables ;
le nom et le logo Business Plan Pro,

sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, images, logiciels et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux autorisations ou licences applicables.

8. Exemples et contenus de démonstration

Les business plans, chiffres, tableaux, graphiques et projets présentés sur le site peuvent être des exemples fictifs ou des contenus de démonstration.

Ils servent uniquement à illustrer la structure, la présentation et le type de livrables pouvant être proposés.

Ils ne constituent pas une promesse de résultat et ne représentent pas nécessairement le contenu exact de chaque offre.

Chaque prestation est adaptée au projet, à l’objectif et à l’offre sélectionnée par le client.

9. Disponibilité du site

Business Plan Pro s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu en raison notamment :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un problème technique ;
d’un incident affectant l’hébergeur ou un prestataire ;
d’un cas de force majeure ;
d’une mesure nécessaire à la sécurité du site.

Dans les limites autorisées par la loi, Business Plan Pro ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services gérés par des tiers.

Business Plan Pro ne contrôle pas nécessairement ces services externes et ne peut être tenu responsable, dans les limites autorisées par la loi, de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions contractuelles ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques propres aux sites concernés.

11. Protection des données personnelles

Les règles relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont présentées dans la page :

Politique de confidentialité

Cette page est accessible depuis le pied de page du site.

En tant que responsable de traitement, BrainRises Studio LLC s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les résidents de l'Union européenne. Les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à l'adresse : contact@businessplan-pro.com

Pour toute question concernant les données personnelles :

Email : contact@businessplan-pro.com

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience, de publicité ou de services tiers.

Les informations détaillées sont présentées dans la page :

Politique relative aux cookies

Les visiteurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs préférences depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

13. Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux commandes, paiements, délais, livraisons, révisions, annulations et responsabilités contractuelles sont précisées dans les :

Conditions générales de vente

Le client est invité à les consulter et à les accepter avant de valider une commande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et les relations contractuelles sont régies par les dispositions des Conditions générales de vente. Lorsqu'un client réside dans un pays membre de l'Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence s'appliquent en tout état de cause. Pour les clients résidant hors de l'Union européenne, les règles locales impératives de protection s'appliquent dans les limites prévues par la loi.

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs résidant dans l'Union européenne ont la possibilité de recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr