Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le site businessplan-pro.com et la marque Business Plan Pro sont exploités par :

Brainrises Studio [forme juridique]
Adresse : [adresse complète]
Pays d’enregistrement : [pays]
Numéro d’entreprise ou d’immatriculation : [numéro]
Email : contact@businessplan-pro.com

Brainrises Studio agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site Business Plan Pro.

2. Champ d’application

La présente politique de confidentialité explique comment Business Plan Pro collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs, prospects et clients lorsqu’ils :

• visitent le site ;

• remplissent un formulaire ;

• demandent des informations ou une recommandation ;

• commandent une prestation ;

• communiquent avec Business Plan Pro ;

• transmettent des informations ou documents liés à leur projet.

3. Données personnelles collectées

Business Plan Pro peut collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone ou WhatsApp ;

• pays de résidence ou pays du projet.

Informations relatives au projet

• secteur d’activité ;

• description du projet ;

• objectif du business plan ;

• date souhaitée de livraison ;

• montant de financement recherché, le cas échéant ;

• informations commerciales, stratégiques ou financières fournies volontairement ;

• documents transmis pour la réalisation de la prestation.

Données relatives aux commandes

• offre choisie ;

• informations de facturation ;

• montant et statut du paiement ;

• historique des commandes et échanges.

Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la commande et ne sont pas conservées directement par Business Plan Pro.

Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• adresse IP ;

• type de navigateur et appareil ;

• système d’exploitation ;

• pages consultées ;

• date et durée de consultation ;

• provenance de la visite ;

• informations relatives aux cookies et traceurs.

4. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes.

Étudier une demande et répondre à un prospect

Les informations du formulaire sont utilisées pour comprendre le projet, répondre à la demande et recommander l’accompagnement le plus adapté.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Réaliser et livrer les prestations

Les données et documents transmis sont utilisés pour créer le business plan, préparer les prévisions financières, communiquer avec le client, gérer les révisions et livrer les fichiers.

Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.

Gérer les commandes, paiements et factures

Les informations sont utilisées pour traiter les commandes, suivre les paiements, établir les factures et respecter les obligations comptables et fiscales.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.

Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour prévenir les abus, détecter les problèmes techniques, protéger le site et améliorer son fonctionnement.

Base légale : intérêt légitime de Business Plan Pro à sécuriser et améliorer ses services.

Envoyer des communications commerciales

Business Plan Pro peut envoyer des informations commerciales uniquement lorsque la personne a donné son accord ou lorsqu’une autre base légale applicable le permet.

Base légale : consentement, lorsqu’il est requis.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.

En l’absence de ces informations, Business Plan Pro peut ne pas être en mesure d’étudier le projet, de répondre à la demande ou de fournir la prestation.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, notamment :

• la direction et les collaborateurs autorisés de Brainrises Studio ;

• les consultants ou prestataires participant à la réalisation de la prestation, lorsqu’ils sont soumis à une obligation de confidentialité ;

• l’hébergeur et le fournisseur du formulaire du site ;

• les services de paiement ;

• les outils de gestion commerciale, d’email, de stockage et de collaboration ;

• les prestataires comptables, juridiques ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;

• les autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Les prestataires utilisés peuvent notamment inclure Hostinger, Systeme.io, Stripe et les services Google, selon les fonctionnalités effectivement utilisées.

Business Plan Pro ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

7. Confidentialité des projets

Les informations commerciales, stratégiques et financières transmises dans le cadre d’un projet sont traitées de manière confidentielle.

Elles sont utilisées uniquement pour :

• étudier la demande ;

• recommander une offre ;

• préparer et réaliser la prestation ;

• communiquer avec le prospect ou le client ;

• respecter les obligations contractuelles et légales.

Elles ne sont pas publiées ni utilisées comme exemple commercial sans l’autorisation préalable du client.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées appliquées sont les suivantes :

• demandes de prospects sans commande : jusqu’à 12 mois après le dernier échange ;

• dossiers et documents de clients : pendant la prestation, puis jusqu’à 24 mois après la livraison finale, sauf demande de suppression ou nécessité légale ou contractuelle de les conserver plus longtemps ;

• factures et documents comptables : pendant la durée prévue par la législation applicable ;

• échanges liés à un litige ou à une réclamation : pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier et aux délais légaux applicables ;

• cookies et traceurs : selon leur finalité et les durées indiquées dans la politique relative aux cookies.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige.

9. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela se produit, Business Plan Pro veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types ;

• ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@businessplan-pro.com.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et des formulaires ;

• des cookies de préférence ;

• des cookies de mesure d’audience ;

• des cookies publicitaires ou de réseaux sociaux, lorsqu’ils sont activés.

Les cookies non strictement nécessaires ne doivent être utilisés qu’après le consentement préalable du visiteur. Le simple fait de continuer à naviguer ne constitue pas un consentement valable.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à partir du bandeau ou de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

11. Sécurité des données

Business Plan Pro met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données contre :

• l’accès non autorisé ;

• la perte ;

• la modification ;

• la divulgation ;

• la destruction ;

• ou toute utilisation abusive.

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour réaliser leurs missions.

Malgré ces précautions, aucune transmission ou conservation électronique ne peut être garantie comme totalement exempte de risque.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée peut exercer, selon les conditions applicables :

• son droit d’être informée ;

• son droit d’accès ;

• son droit de rectification ;

• son droit à l’effacement ;

• son droit à la limitation du traitement ;

• son droit à la portabilité ;

• son droit d’opposition ;

• son droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur le consentement ;

• son droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires.

Ces droits sont reconnus par le RGPD et doivent être présentés clairement aux personnes dont les données sont collectées.

Pour exercer un droit, la personne peut envoyer une demande à :

contact@businessplan-pro.com

Business Plan Pro peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier l’identité du demandeur avant de traiter sa demande.

13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si une personne estime que ses données sont traitées en violation de la réglementation, elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

En Belgique, elle peut notamment s’adresser à l’Autorité de protection des données. Il est généralement recommandé de contacter d’abord le responsable du traitement afin de tenter de résoudre la demande.

14. Décision automatisée

Business Plan Pro ne prend pas de décision produisant des effets juridiques sur une personne sur la seule base d’un traitement automatisé ou d’un profilage.

Les demandes et projets sont examinés dans le cadre d’une intervention humaine.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.

Business Plan Pro n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Les visiteurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

16. Modification de la politique

Business Plan Pro peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

• d’une évolution légale ;

• d’un changement dans les services proposés ;

• de l’ajout d’un nouvel outil ;

• ou d’une modification des traitements réalisés.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

17. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement des données personnelles :

Business Plan Pro — Brainrises Studio
Email : contact@businessplan-pro.com
Adresse : 30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
United States